Règlement (CE) 1932/97 du 3 octobre 1997Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 octobre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 octobre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 octobre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1932/97 de la Commission du 3 octobre 1997 modifiant le règlement (CEE) no 2348/91 relatif à une banque de données des résultats des analyses par résonance magnétique nucléaire du deutérium dans les produits du secteur viti-vinicole |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1417/97 (2), et notamment son article 79 paragraphe 3,
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de l'oxygène de l'eau du vin; que les résultats des mesures effectuées par cette méthode pourront permettre, par comparaison avec des valeurs mesurées sur des échantillons authentiques, d'obtenir des indications utiles pour la mise en évidence d'une adjonction d'eau à ces produits ou, en relation avec les résultats de l'analyse d'autres caractéristiques isotopiques de ceux-ci, de contribuer à la vérification de la conformité avec l'origine indiquée dans leur désignation; que ces résultats d'analyse peuvent également améliorer l'interprétation des mesures par résonance magnétique nucléaire (RMN) du deutérium de l'alcool du vin; qu'il convient donc d'introduire dans cette banque de données les résultats de l'analyse du rapport isotopique >NUM>18O
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effectuée sur des échantillons authentiques;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: