Règlement (CEE) 268/91 du 1er février 1991 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 3650/90 du Conseil relatif à des mesures de renforcement de l'application des normes communes de qualité pour les fruits et légumes au Portugal
Règlement (CEE) 268/91 du 1er février 1991 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 3650/90 du Conseil relatif à des mesures de renforcement de l'application des normes communes de qualité pour les fruits et légumes au PortugalAbrogé
Version5 février 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 février 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 février 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 février 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 268/91 de la Commission, du 1er février 1991, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 3650/90 du Conseil relatif à des mesures de renforcement de l'application des normes communes de qualité pour les fruits et légumes au Portugal |
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