Règlement (CEE) 2748/93 du 4 octobre 1993
Règlement (CEE) 2748/93 du 4 octobre 1993Abrogé
Version10 octobre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 octobre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 octobre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2748/93 du Conseil du 4 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1842/83 établissant les règles générales relatives à la cessation de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires |
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Version du 10 octobre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 26 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: