Règlement (CEE) 2426/76 du 4 octobre 1976
Règlement (CEE) 2426/76 du 4 octobre 1976Abrogé
Version8 octobre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 octobre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 octobre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 octobre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2426/76 du Conseil, du 4 octobre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 2893/74 relatif aux vins mousseux, produits dans la Communauté, définis au point 12 de l' annexe II du règlement (CEE) n° 816/70 et le règlement (CEE) n° 817/70 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées |
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Version du 8 octobre 1976 • À jour
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