Règlement (CEE) 2944/93 du 25 octobre 1993
Règlement (CEE) 2944/93 du 25 octobre 1993Abrogé
Version1 janvier 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 octobre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 octobre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2944/93 de la Commission du 25 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1839/92 de la Commission en ce qui concerne les documents de contrôle pour les services de navette avec hébergement et pour les services occasionnels |
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Texte du document
Version du 1 janvier 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 684/92 du Conseil, du 16 mars 1992, établissant des règles communes pour les transports internationaux de voyageurs effectués par autocars et autobus (1), et notamment son article 11,
après avoir consulté les États membres conformément à la disposition susmentionnée,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: