Règlement (CEE) 2692/76 du 5 novembre 1976
Règlement (CEE) 2692/76 du 5 novembre 1976
Version6 novembre 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 novembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 novembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 novembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2692/76 de la Commission, du 5 novembre 1976, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette |
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Version du 6 novembre 1976 • À jour
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