Règlement (CEE) 1098/89 du 27 avril 1989 portant quatrième modification du règlement (CEE) n 2310/88 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
Règlement (CEE) 1098/89 du 27 avril 1989 portant quatrième modification du règlement (CEE) n 2310/88 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
Version28 avril 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 avril 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 avril 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1098/89 de la Commission, du 27 avril 1989, portant quatrième modification du règlement (CEE) n 2310/88 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences |
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Version du 28 avril 1989 • À jour
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