Règlement (CEE) 2059/81 du 13 juillet 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots, de la sous

Version22 juillet 1981

Version abrogée

Entrée en vigueur :	22 juillet 1981

Date de signature :	13 juillet 1981
Date de publication au JOUE :	22 juillet 1981
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2059/81 du Conseil, du 13 juillet 1981, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots, de la sous-position ex 20.06 B II c) 1 aa) du tarif douanier commun, originaires de Turquie

Voir la source institutionnelle

Version du 22 juillet 1981 • À jour

Règlement (CEE) 2059/81 du 13 juillet 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots, de la sousAbrogé