| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2022 |
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Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à compter du 3 mars 2011.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
[…] Aux termes de l'article L. 312-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « Tout étranger souhaitant entrer en France en vue d'y séjourner pour une durée n'excédant pas trois mois doit solliciter auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises un visa de court séjour, […] (…) une attention particulière est accordée à l'évaluation du risque d'immigration illégale (…) que présenterait le demandeur ainsi qu'à sa volonté de quitter le territoire des États membres avant la date d'expiration du visa demandé. » Aux termes de l'article 32 de ce règlement : « 1. (…) le visa est refusé : (…) / b) s'il existe des doutes raisonnables sur (…) la fiabilité des déclarations effectuées […]
[…] ( 14 ) Article 32 du règlement no 715/2009. […]