Règlement (CEE) 3453/80 du 22 décembre 1980Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1980 |
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| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3453/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 154/75 du Conseil portant établissement d'un casier oléicole dans les États membres producteurs d'huile d'olive |
Décisions • 9
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[…] En particulier, le rapport constate l' absence du casier oléicole, alors que le règlement (CEE) n 154/75 du Conseil, du 21 janvier 1975, portant établissement d' un casier oléicole dans les États membres producteurs d' huile d' olive (JO L 19, p. 1), tel que modifié par le règlement (CEE) n 3453/80 du Conseil, du 22 décembre 1980 (JO L 360, p. 15), prévoyait comme date limite à l' achèvement de celui-ci le 31 octobre 1988. […]
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[…] (28) – Article 1er du règlement (CEE) n_ 154/75 du Conseil, du 21 janvier 1975, portant établissement d'un casier oléicole dans les États membres producteurs d'huile d'olive (JO L 19, p. 1). […] En ce qui concerne les délais de mise en oeuvre du casier oléicole, le règlement (CEE) n_ 3453/80 du Conseil, du 22 décembre 1980 (JO L 360, p. 15) a formulé une réglementation spécifique pour la République hellénique. […]
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[…] 43 Le règlement (CEE) n_ 3453/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, modifiant le règlement n_ 154/75 (25), a imposé à la République hellénique d'établir ce casier pour le 31 octobre 1988. […]
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de 1979, et notamment les articles 22 et 146,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: