Règlement (CEE) 2261/88 du 19 juillet 1988
Règlement (CEE) 2261/88 du 19 juillet 1988Abrogé
Version26 juillet 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2261/88 du Conseil du 19 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2169/81 fixant les règles générales du régime d'aide au coton |
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Version du 26 juillet 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique euro - péenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment le para- graphe 9 du protocole No 4 concernant le coton, modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 4006/87 ( 1 ),
vu la proposition de la Commission ( 2 ),
qu'il y a lieu dès lors d'adapter le règlement ( CEE ) No 2169/81,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :