Règlement (CEE) 1580/70 du 4 août 1970 relatif aux aides au stockage privé pour le vin de table des types R I, A I et A II
Règlement (CEE) 1580/70 du 4 août 1970 relatif aux aides au stockage privé pour le vin de table des types R I, A I et A IIAbrogé
Version5 août 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 août 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 août 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 août 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1580/70 de la Commission, du 4 août 1970, relatif aux aides au stockage privé pour le vin de table des types R I, A I et A II |
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Version du 5 août 1970 • À jour
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