Règlement d’exécution (UE) 2020/917 du 1er juillet 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/917 du 1er juillet 2020
Version22 juillet 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juillet 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/917 de la Commission du 1er juillet 2020 autorisant la mise sur le marché d’une infusion de feuilles du caféier Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora Pierre ex A. Froehner en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers en vertu du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 22 juillet 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 15, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: