Règlement (CEE) 1297/73 du 15 mai 1973 portant rétablissement de la perception des droit du tarif douanier commun applicables aux fils de coton non conditionnés pour la vente au détail, de la sous
Règlement (CEE) 1297/73 du 15 mai 1973 portant rétablissement de la perception des droit du tarif douanier commun applicables aux fils de coton non conditionnés pour la vente au détail, de la sousAbrogé
Version21 mai 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 mai 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mai 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mai 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1297/73 de la Commission, du 15 mai 1973, portant rétablissement de la perception des droit du tarif douanier commun applicables aux fils de coton non conditionnés pour la vente au détail, de la sous-position tarifaire 55.05 A, originaires du Pakistan, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2764/72 du Conseil du 19 décembre 1972 |
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