Règlement (CEE) 2062/81 du 15 juillet 1981
Règlement (CEE) 2062/81 du 15 juillet 1981Abrogé
Version25 juillet 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juillet 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juillet 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2062/81 de la Commission, du 15 juillet 1981, définissant la méthode de détermination de la qualité panifiable minimale du froment tendre |
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Version du 25 juillet 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1949/81 (2), et notamment son article 4,
vu le règlement (CEE) no 1955/81 du Conseil, du 13 juillet 1981, déterminant les exigences technologiques du froment tendre destiné à la panification (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: