Règlement (CEE) 1804/87 du 29 juin 1987 relatif à l'ouverture d'une procédure en vue d'une livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 1804/87 du 29 juin 1987 relatif à l'ouverture d'une procédure en vue d'une livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version1 juillet 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1804/87 de la Commission, du 29 juin 1987, relatif à l'ouverture d'une procédure en vue d'une livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 1 juillet 1987 • À jour
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