Règlement (CEE) 1321/81 du 15 mai 1981Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mai 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mai 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mai 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1321/81 de la Commission, du 15 mai 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 384/81 imposant un droit anti-"dumping" provisoire sur le styrène monomère originaire des États-Unis d' Amérique |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3017/79 DU CONSEIL , DU 20 DECEMBRE 1979 , RELATIF A LA DEFENSE CONTRE LES IMPORTATIONS QUI FONT L ' OBJET DE DUMPING OU DE SUBVENTIONS DE LA PART DE PAYS NON MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ( 1 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 11 ET 14 ,
APRES CONSULTATION AU SEIN DU COMITE CONSULTATIF CREE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3017/79 ,
- BORG WARNER CHEMICALS ,
- COSDEN OIL AND CHEMICAL COMPANY ,
- COSDEN INTERNATIONAL SALES COMPANY ,
- MONSANTO INTERNATIONAL SALES COMPANY ;
- BORG WARNER CHEMICALS ,
- COSDEN OIL AND CHEMICAL COMPANY ,
- COSDEN INTERNATIONAL SALES COMPANY ,
- MONSANTO INTERNATIONAL SALES COMPANY ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :