Règlement (CEE) 2423/76 du 5 octobre 1976
Règlement (CEE) 2423/76 du 5 octobre 1976Abrogé
Version6 octobre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 octobre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 octobre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 octobre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2423/76 du Conseil, du 5 octobre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 557/76 en ce qui concerne le taux de change à appliquer, dans le secteur agricole, pour la livre irlandaise |
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Version du 6 octobre 1976 • À jour
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