Règlement (CEE) 1613/93 du 24 juin 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 67 (numéro d'ordre 40

Version26 juin 1993

Version abrogée

Entrée en vigueur :	26 juin 1993

Date de signature :	24 juin 1993
Date de publication au JOUE :	26 juin 1993
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1613/93 de la Commission du 24 juin 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 67 (numéro d'ordre 40.0670) originaires d'Indonésie, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

Voir la source institutionnelle

Version du 26 juin 1993 • À jour

Règlement (CEE) 1613/93 du 24 juin 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 67 (numéro d'ordre 40Abrogé