Règlement (CEE) 2990/81 du 19 octobre 1981 arrêtant, pour la campagne 1981/1982, les règles générales relatives à l' aide à la production d' huile d' olive
Règlement (CEE) 2990/81 du 19 octobre 1981 arrêtant, pour la campagne 1981/1982, les règles générales relatives à l' aide à la production d' huile d' oliveAbrogé
Version20 octobre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 octobre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2990/81 du Conseil, du 19 octobre 1981, arrêtant, pour la campagne 1981/1982, les règles générales relatives à l' aide à la production d' huile d' olive |
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Version du 20 octobre 1981 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT NO 136/66/CEE DU CONSEIL , DU 22 SEPTEMBRE 1966 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3454/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 PARAGRAPHE 4 ET SON ARTICLE 36 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :