Règlement (CEE) 1302/81 du 12 mai 1981
Règlement (CEE) 1302/81 du 12 mai 1981Abrogé
Version16 mai 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 mai 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mai 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mai 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1302/81 du Conseil, du 12 mai 1981, dérogeant, pour la campagne 1980/1981, au règlement (CEE) n° 456/80 en ce qui concerne la date avant laquelle doit être réalisé l' arrachage des vignes par le demandeur d' une prime d' abandon |
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Version du 16 mai 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 456/80 DU CONSEIL , DU 18 FEVRIER 1980 , RELATIF A L ' OCTROI DE PRIMES D ' ABANDON TEMPORAIRE ET D ' ABANDON DEFINITIF DE CERTAINES SUPERFICIES PLANTEES EN VIGNE AINSI QUE DE PRIMES DE RENONCIATION A LA REPLANTATION ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1993/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 9 DEUXIEME ALINEA ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :