Règlement (CEE) 3445/89 du 15 novembre 1989 établissant la version complète de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation, applicable à partir du 1er janvier 1990
Règlement (CEE) 3445/89 du 15 novembre 1989 établissant la version complète de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation, applicable à partir du 1er janvier 1990Abrogé
Version1 janvier 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 novembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3445/89 de la Commission du 15 novembre 1989 établissant la version complète de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation, applicable à partir du 1er janvier 1990 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-136/04, Arrêt de la Cour, Deutsches Milch-Kontor GmbH contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas, 24 novembre 2005
—
[…] paragraphe 1, du règlement nº 804/68, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers, tel que modifié par le règlement nº 3904/87, […] fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers, tels que définis par la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation annexée au règlement nº 3445/89, établissant la version complète de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation, […] p. 36), et (CEE) nº 3445/89 de la Commission, du 15 novembre 1989, établissant la version complète de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation, […]
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1990 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)