Règlement (CEE) 1517/73 du 6 juin 1973
Règlement (CEE) 1517/73 du 6 juin 1973Abrogé
Version9 juin 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 juin 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juin 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juin 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1517/73 de la Commission, du 6 juin 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 71/73 relatif à la vente de beurre de stock public |
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Version du 9 juin 1973 • À jour
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