RÈGLEMENT (CE) 2264/96 du 27 novembre 1996 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé dur vers tous les pays tiers
RÈGLEMENT (CE) 2264/96 du 27 novembre 1996 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé dur vers tous les pays tiers
Version29 novembre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2264/96 DE LA COMMISSION du 27 novembre 1996 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé dur vers tous les pays tiers |
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