Règlement (CEE) 782/75 du 26 mars 1975 établissant les règles générales relatives à la fourniture de butteroil, au titre de l' aide alimentaire, à la Guinée Bissau et aux îles du Cap
Règlement (CEE) 782/75 du 26 mars 1975 établissant les règles générales relatives à la fourniture de butteroil, au titre de l' aide alimentaire, à la Guinée Bissau et aux îles du CapAbrogé
Version30 mars 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mars 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mars 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 782/75 du Conseil, du 26 mars 1975, établissant les règles générales relatives à la fourniture de butteroil, au titre de l' aide alimentaire, à la Guinée Bissau et aux îles du Cap-Vert |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-113/86, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 4 février 1988
—
[…] ( traite cee, art . 169 ) 2 . agriculture – organisation commune des marches – oeufs – collecte et transmission des donnees relatives a la structure et a l' activite des couvoirs – obligations des etats membres ( reglement du conseil n* 782/75, art . 10; reglement de la commission n* 1868/77, art . 4, par 1, et 6 ) Sommaire 1 . l' objet d' un recours en application de l' article 169 du traite est circonscrit par la procedure administrative precontentieuse prevue dans cette disposition ainsi que par les conclusions du recours, l' avis motive de la commission et le recours devant etre fondes sur les memes motifs et moyens .
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Version du 30 mars 1975 • À jour
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