Règlement (CE) 760/2006 du 18 mai 2006
Règlement (CE) 760/2006 du 18 mai 2006Abrogé
Version19 mai 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 mai 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mai 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mai 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 760/2006 de la Commission du 18 mai 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1184/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes qui font obstacle au processus de paix et ne respectent pas le droit international dans le conflit de la région du Darfour au Soudan |
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Version du 19 mai 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1184/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes qui font obstacle au processus de paix et ne respectent pas le droit international dans le conflit de la région du Darfour au Soudan (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit: