Règlement d'exécution (UE) 2018/1586 du 22 octobre 2018 portant dérogation au règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales, ainsi que l'interdiction de la pêche au

Version26 octobre 2018

Version abrogée

Entrée en vigueur :	26 octobre 2018

Sur le règlement :

Date de signature :	22 octobre 2018
Date de publication au JOUE :	23 octobre 2018
Titre complet :	Règlement d'exécution (UE) 2018/1586 de la Commission du 22 octobre 2018 portant dérogation au règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales, ainsi que l'interdiction de la pêche au-dessus des habitats protégés pour les sennes de plage pêchant dans les eaux territoriales de la Croatie

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Version du 26 octobre 2018 • À jour

Règlement d'exécution (UE) 2018/1586 du 22 octobre 2018 portant dérogation au règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales, ainsi que l'interdiction de la pêche auAbrogé

Sur le règlement :

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