Règlement (CEE) 1004/81 du 10 avril 1981
Règlement (CEE) 1004/81 du 10 avril 1981
Version11 avril 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 avril 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 avril 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 avril 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1004/81 de la Commission, du 10 avril 1981, rectifiant le règlement (CEE) n 902/81 fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application |
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Version du 11 avril 1981 • À jour
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