Règlement Délégué (UE) 1378/2014 du 17 octobre 2014 modifiant l'annexe I du règlement (UE) n ° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et les annexes II et III du règlement (UE) n ° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil

Version24 décembre 2014

Version abrogée

Entrée en vigueur :	24 décembre 2014

Sur le règlement :

Date de signature :	17 octobre 2014
Date de publication au JOUE :	23 décembre 2014
Titre complet :	Règlement Délégué (UE) n ° 1378/2014 de la Commission du 17 octobre 2014 modifiant l'annexe I du règlement (UE) n ° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et les annexes II et III du règlement (UE) n ° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil

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Version du 24 décembre 2014 • À jour

Règlement Délégué (UE) 1378/2014 du 17 octobre 2014 modifiant l'annexe I du règlement (UE) n ° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et les annexes II et III du règlement (UE) n ° 1307/2013 du Parlement européen et du ConseilAbrogé

Sur le règlement :

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