Règlement (CE) 267/98 du 30 janvier 1998 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées
Règlement (CE) 267/98 du 30 janvier 1998 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportéesAbrogé
Version9 février 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 février 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 janvier 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 267/98 de la Commission du 30 janvier 1998 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées |
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Version du 9 février 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2634/97 (2), et notamment son article 7, paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: