Règlement (CEE) 723/78 du 10 avril 1978 relatif à des actions de promotion, de publicité et de recherche de marchés à l' intérieur de la Communauté dans le secteur du lait et des produits laitiersAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 avril 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 avril 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 avril 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 723/78 de la Commission, du 10 avril 1978, relatif à des actions de promotion, de publicité et de recherche de marchés à l' intérieur de la Communauté dans le secteur du lait et des produits laitiers |
Décision • 1
—
[…] Ayant pour objet le remboursement de certains frais occasionnes par l ' execution d ' un contrat de recherche conclu entre les parties , en application du reglement no 2935/79 de la commission , du 20 decembre 1979 , relatif a la poursuite des actions visees au reglement no 723/78 concernant la recherche de marches a l ' interieur de la communaute dans le secteur du lait et des produits laitiers ( jo l 334 , p . 13 ),
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1079/77 DU CONSEIL , DU 17 MAI 1977 , RELATIF A UN PRELEVEMENT DE CORESPONSABILITE ET A DES MESURES DESTINEES A ELARGIR LES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :