Règlement d’exécution (UE) 2023/60 du 5 janvier 2023 concernant l’autorisation d’ester méthylique (t10, c12) d’acide linoléique conjugué en tant qu’additif pour l’alimentation animale des porcs d’engraissement et des vaches laitières (titulaire de l’autorisation
Règlement d’exécution (UE) 2023/60 du 5 janvier 2023 concernant l’autorisation d’ester méthylique (t10, c12) d’acide linoléique conjugué en tant qu’additif pour l’alimentation animale des porcs d’engraissement et des vaches laitières (titulaire de l’autorisation
Version26 janvier 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 janvier 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 janvier 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 janvier 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/60 de la Commission du 5 janvier 2023 concernant l’autorisation d’ester méthylique (t10, c12) d’acide linoléique conjugué en tant qu’additif pour l’alimentation animale des porcs d’engraissement et des vaches laitières (titulaire de l’autorisation: BASF SE) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 26 janvier 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: