Règlement (CEE) 2699/87 du 7 septembre 1987 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine
Règlement (CEE) 2699/87 du 7 septembre 1987 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine
Version8 septembre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 septembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 septembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 septembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2699/87 de la Commission, du 7 septembre 1987, instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine |
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Version du 8 septembre 1987 • À jour
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