Règlement (CEE) 2853/82 du 26 octobre 1982 portant troisième modification du règlement (CEE) n 1959/82 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers
Règlement (CEE) 2853/82 du 26 octobre 1982 portant troisième modification du règlement (CEE) n 1959/82 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers
Version27 octobre 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 octobre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 octobre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 octobre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2853/82 de la Commission, du 26 octobre 1982, portant troisième modification du règlement (CEE) n 1959/82 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 27 octobre 1982 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)