Règlement (CEE) 502/93 du 4 mars 1993
Règlement (CEE) 502/93 du 4 mars 1993Abrogé
Version8 mars 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 mars 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mars 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mars 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 502/93 de la Commission, du 4 mars 1993, déterminant, pour les Etats membres et pour la campagne 1992 la perte de revenu et le montant de la prime payable par brebis et par chèvre ainsi que celui de l' aide spécifique à l' élevage ovin et caprin dans certaines zones défavorisées de la Communauté |
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Version du 8 mars 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 363/93 (2), et notamment son article 5 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (3), modifié par le règlement (CEE) n° 3714/92 (4), et notamment son article 13,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: