Règlement (CEE) 1209/90 du 11 mai 1990
Règlement (CEE) 1209/90 du 11 mai 1990
Version14 mai 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 mai 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mai 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mai 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1209/90 de la Commission, du 11 mai 1990, modifiant les montants compensatoires «adhésion» applicables aux échanges de marchandises relevant des règlements (CEE) n 3033/80 et (CEE) n 3035/80 du Conseil |
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Version du 14 mai 1990 • À jour
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