Règlement (CE) 2738/94 du 9 novembre 1994 fixant, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, les restitutions à l'exportation prévues à l'article 12 du règlement (CEE) n 426/86 du Conseil
Règlement (CE) 2738/94 du 9 novembre 1994 fixant, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, les restitutions à l'exportation prévues à l'article 12 du règlement (CEE) n 426/86 du Conseil
Version10 novembre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 novembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 novembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 2738/94 de la Commission, du 9 novembre 1994, fixant, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, les restitutions à l'exportation prévues à l'article 12 du règlement (CEE) n 426/86 du Conseil |
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