Règlement (CEE) 2727/77 du 7 décembre 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la vaisselle et aux articles de ménage ou de toilette en porcelaine, de la position tarifaire 69
Règlement (CEE) 2727/77 du 7 décembre 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la vaisselle et aux articles de ménage ou de toilette en porcelaine, de la position tarifaire 69Abrogé
Version12 décembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2727/77 de la Commission, du 7 décembre 1977, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la vaisselle et aux articles de ménage ou de toilette en porcelaine, de la position tarifaire 69.11, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3021/76 du Conseil |
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Version du 12 décembre 1977 • À jour
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