Règlement (CE) 83/2006 du 18 janvier 2006 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille applicables à partir du 19 janvier 2006
Règlement (CE) 83/2006 du 18 janvier 2006 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille applicables à partir du 19 janvier 2006
Version19 janvier 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 janvier 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 janvier 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 janvier 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 83/2006 de la Commission du 18 janvier 2006 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille applicables à partir du 19 janvier 2006 |
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Version du 19 janvier 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (1), et notamment son article 8, paragraphe 3, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: