Règlement (CEE) 3273/80 du 16 décembre 1980
Règlement (CEE) 3273/80 du 16 décembre 1980
Version18 décembre 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3273/80 de la Commission, du 16 décembre 1980, déterminant la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre du règlement (CEE) n° 262/79 |
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Version du 18 décembre 1980 • À jour
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