Règlement (CEE) 368/87 du 5 février 1987 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de citrons frais originaires de Chypre
Règlement (CEE) 368/87 du 5 février 1987 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de citrons frais originaires de Chypre
Version6 février 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 février 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 février 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 février 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 368/87 de la Commission, du 5 février 1987, portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de citrons frais originaires de Chypre |
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Version du 6 février 1987 • À jour
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