Règlement (CEE) 2205/90 du 24 juillet 1990
Règlement (CEE) 2205/90 du 24 juillet 1990Abrogé
Version3 août 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 août 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2205/90 du Conseil du 24 juillet 1990 modifiant les règlements (CEE) n° 1676/85 et n 1677/85 en ce qui concerne les taux de conversion et les montants compensatoires monétaires à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 3 août 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: