RÈGLEMENT (CE) 1571/97 du 4 août 1997 fixant, pour le mois de juillet 1997, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
RÈGLEMENT (CE) 1571/97 du 4 août 1997 fixant, pour le mois de juillet 1997, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
Version5 août 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 août 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 août 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 août 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1571/97 DE LA COMMISSION du 4 août 1997 fixant, pour le mois de juillet 1997, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre |
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