Règlement (Euratom) 2834/72 du 29 décembre 1972 modifiant les conditions, applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés aux Pays
Règlement (Euratom) 2834/72 du 29 décembre 1972 modifiant les conditions, applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés aux PaysAbrogé
Version20 janvier 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 décembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (Euratom) n° 2834/72 du Conseil, du 29 décembre 1972, modifiant les conditions, applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés aux Pays-Bas |
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Version du 20 janvier 1973 • À jour
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