Règlement (CEE) 1140/76 du 17 mai 1976
Règlement (CEE) 1140/76 du 17 mai 1976
Version18 mai 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 mai 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mai 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1140/76 de la Commission, du 17 mai 1976, fixant, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, les restitutions à l'exportation prévues à l'article 3 bis du règlement (CEE) n 865/68 |
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Version du 18 mai 1976 • À jour
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