RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 1461/73 de la Commission, du 16 mai 1973, relatif à l'utilisation des listes de chargement comme partie descriptive des déclarations de transit communautaire
RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 1461/73 de la Commission, du 16 mai 1973, relatif à l'utilisation des listes de chargement comme partie descriptive des déclarations de transit communautaire
Version11 octobre 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 octobre 1973 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 11 octobre 1973 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 1461/73 de la Commission, du 16 mai 1973, relatif à l'utilisation des listes de chargement comme partie descriptive des déclarations de transit communautaire |
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