Règlement d'exécution (UE) 2016/1996 du 15 novembre 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1996 du 15 novembre 2016
Version17 novembre 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 novembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 novembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/1996 du Conseil du 15 novembre 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie |
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Texte du document
Version du 17 novembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 442/2011 (1), et notamment son article 32, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: