Règlement (CE) 683/1999 du 29 mars 1999 fixant, pour la campagne 1998/1999, les montants à verser aux organisations de producteurs et à leurs unions reconnues au titre du règlement no 136/66/CEE
Règlement (CE) 683/1999 du 29 mars 1999 fixant, pour la campagne 1998/1999, les montants à verser aux organisations de producteurs et à leurs unions reconnues au titre du règlement no 136/66/CEEAbrogé
Version2 avril 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 avril 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mars 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 683/1999 de la Commission du 29 mars 1999 fixant, pour la campagne 1998/1999, les montants à verser aux organisations de producteurs et à leurs unions reconnues au titre du règlement no 136/66/CEE |
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Version du 2 avril 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1638/98 (2), et notamment son article 20 quinquies, paragraphe 4,
vu le règlement (CE) n° 2799/98 du Conseil du 15 décembre 1998 établissant le régime agrimonétaire de l'euro (3), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: