Règlement (CEE) 2686/87 du 4 septembre 1987
Règlement (CEE) 2686/87 du 4 septembre 1987Abrogé
Version5 septembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 septembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 septembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 septembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2686/87 de la Commission du 4 septembre 1987 portant modification du règlement (CEE) n° 210/69 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 5 septembre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 773/87 (2), et notamment son article 28,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: