Règlement (CEE) 3824/91 du 27 décembre 1991 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique
Règlement (CEE) 3824/91 du 27 décembre 1991 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique
Version28 décembre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3824/91 de la Commission, du 27 décembre 1991, fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique |
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Version du 28 décembre 1991 • À jour
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